Structure Administrative

II.1 – Naissance de la commune de Kenscoff

Plusieurs hypothèses se contredisent quant à l’origine du nom de la commune.

L’une d’entre elles veut qu’en 1797 un Anglais répondant au nom de Kerenskoff ait été cerné par Pétion dans les hauteurs de Pétion-Ville. Après quelques heures de combat, il fut enlevé et déporté sous les ordres du général haïtien. C’est la déformation du nom de cet étranger qui aurait valu à cette région le nom de Kenscoff. 

Selon Sémexan Rouzier, le nom de Kenscoff viendrait d'un aventurier polonais braconnier, répondant au nom de Kerenskoff. Il aurait hanté la région, tant et si bien que l'armée dut le poursuivre et le mettre hors d'état de nuire durant la guerre de l'Indépendance. 

 

II.2 – Statut administratif de la commune de Kenscoff

Le quartier de Kenscoff fut fondé en 1930. Il élevé au rang de commune sous le gouvernement de Sténio Vincent (décret du 03 juillet 1933).

 

 

II.3 – Structure administrative de la commune de Kenscoff

 Kenscoff compte cinq sections communales :

 

Section communale	aire (km2)
1ère Nouvelle Touraine	44,33
2ème Sourçailles	43,52
3ème Grand Fond	38,32
4ème Belle Fontaine	37,45
5ème Bongars	37,68
Centre bourg	1,46

(Source : Extrait RGPH 2003)

 

 

Kenscoff est la cinquième commune de l'arrondissement de Port-au-Prince.

 

 

Carte 4 : Commune de Kenscoff 

 

Carte 5 : Limites administratives de la commune de Kenscoff 

 

 

II.4 – Fonctionnement de la mairie de Kenscoff

  II.4.1 – Organigramme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Source : Enquête AMDLK, 2008)

 

Le service action sociale qui a été supprimé comme le service éducation. La suppression du service action sociale fait suite au manque de moyens financiers de la commune et de compétences suffisantes par rapport aux missions souhaitées pour ce service.  

 

 

 

 

                                                                II.4.1.1. – Le Conseil

Trois Maires, un titulaire et deux adjoints formant le Conseil, ont été élus le 22 mars 2007 avec la volonté de faire de Kenscoff « une ville modèle ».

Un plan présenté aux habitants lors de la campagne comportait des améliorations pour le secteur de la santé, de l’éducation, des infrastructures, de la voirie et du marché communal avec le projet d’une chambre froide, d’espaces de loisirs, une place publique, un cyber café communal…

Jean-Paul François, Maire principal, titulaire est l’ordonnateur. Il préside le conseil et est chargé de représenter la commune auprès des instances étatiques (les différents ministères et la direction de l’Ouest notamment).

Le Conseil prend des décisions concernant la vie de la commune (marché, écoles, …). Les décisions politiques sont transmises au Directeur Général par voie orale quand cela concerne des décisions ponctuelles et à l’écrit quand cela concerne des décisions de politique globale.

 

Deux Maires adjoints, Philogène Loubeltot et Saint-Surin Jumel, sont chacun en charge de secteurs particuliers répartis comme suit :

• Génie municipal et relation avec les CASEC et la police

• Administratif et organisation

 

 

                                                                II.4.1.2 – Le Directeur Général

Son rôle est basé sur l’exécution des décisions des Maires par le Conseil. Il transmet les demandes du Conseil au Directeur Administratif et Comptable qui vérifie la faisabilité de la mise en œuvre des décisions du Conseil. Le Directeur Général cherche des solutions pour faciliter et garantir cette mise en œuvre.

D’autre part, le Directeur Général reçoit et compile les rapports mensuels de chaque service et les transmet au Conseil.

 

 

                                                                II.4.1.3 – Le Directeur Administratif et comptable

Le Directeur Administratif est en charge de la gestion du personnel, de la gestion des ressources matérielles et des fonds de la commune. Il regarde la faisabilité de la mise en œuvre des décisions du Conseil (faisabilité financière, humaine et matérielle).

Il est responsable du suivi budgétaire. Le budget 2008 a été voté en décembre 2007 par le Conseil. Ce budget a ensuite été envoyé au MICT (Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales) et à la Cours des Comptes pour validation.

Chaque mois, le Directeur Administratif effectue un rapport sur les travaux effectués pour le Conseil et un rapport financier pour le MICT.

Il paie les salaires du personnel de la commune et est garant de la répartition des tâches du personnel.

 

 

                                                                II.4.1.4 – Le service administratif

La réceptionniste accueille les personnes se présentant à la mairie et transmet les demandes à la secrétaire.

La secrétaire accompagne des contribuables auprès du service demandé après avoir vérifié la disponibilité de la personne.

La secrétaire est en charge de la gestion des agendas des membres du Conseil et des responsables de service. Elle rédige les correspondances pour le Conseil et est en charge d’enregistrer les lettres entrant et sortant de la mairie.

 

 

                                                                II.4.1.5 – Le service fiscalité

Les missions de ce service sont basées essentiellement sur la perception de la fiscalité de la commune. Le responsable est chargé de suivi du personnel (10 inspecteurs partagés avec le service Génie municipal).

Les impôts et taxes gérées par ce service sont :

• Les patentes

• La CFPB (Contribution Foncière des Propriétés Bâties)

• Les inhumations

• Les taxes des marchés communaux

• Le droit d’affichage (en préparation, cette taxe n’est pas encore appliquée)  

Le circuit pour la perception des différentes taxes et impôts est le suivant : 

• Le responsable établit une convocation à l’attention d’un contribuable,

• Un inspecteur porte cette convocation au contribuable concerné,

• Le contribuable vient au service fiscalité,

• Le responsable établit une facture indiquant le montant que le contribuable doit payer,

• Le contribuable se rend à la DGI et s’acquitte de sa taxe,

• Le contribuable revient à la mairie avec le récépissé de paiement qu’il remet au responsable fiscalité,

• Le responsable enregistre alors les informations concernant le contribuable et le montant de la taxe dans un cahier de suivi,

• La DGI reverse le montant perçu à la commune (tous les mois sur un compte bancaire pour les versements effectués en cash, tous les 6 mois environ pour les versements effectués en chèque).

 

 

                                                                II.4.1.6 – Génie municipal

L’ingénieur municipal est en charge du bon fonctionnement de ce service. Ce dernier comprend quatre (4) secteurs : les marchés publics, les chantiers (urbanisme), la voirie, le cimetière.

 Marchés publics

Les inspecteurs (10) sont chargés de contenir le marché dans l’espace réservé à cet effet. Ils récoltent aussi les taxes d’utilisation des tables du marché. Ils sont aussi responsables de la propreté du marché et de la gestion du dépôt loué aux marchandes qui le souhaitent.

Les principales difficultés résident en la gestion de l’espace du marché et à la perception des taxes.

Urbanisme, chantiers

Ce secteur est chargé de :

•  faire le contrôle des constructions privées

• réaliser des chantiers

Concernant le suivi des constructions privées, une procédure d’acceptation de construction est suivie :  

• Dépôt d’un dossier par le contribuable qui souhaite construire. Le dossier doit comprendre le titre de propriété, le plan des terres, le plan de la construction et/ou de son développement, le plan de localisation,

• Le dossier est étudié par l’Ingénieur municipal,

• L’ingénieur accepte ou non le dossier. En cas d’acception, l’Ingénieur établit un bordereau (facture),

• Le contribuable se rend à la DGI pour s’acquitter de la taxe,

• Le contribuable se rend au service fiscalité de la mairie avec le récépissé de paiement.

Les éléments qui peuvent amener au refus du dossier sont : l’absence d’un document dans le dossier, une implantation dans une zone forestière, une construction pour une activité polluante.

L’autorisation est délivrée par l’Ingénieur. Si ce dernier à besoin d’informations complémentaires, il peut en référer à un Maire qui peut donner son avis.

Concernant les chantiers, à noter la réhabilitation du commissariat de Kenscoff et la réalisation d’un kiosque. Ces chantiers sont supervisés par l’Ingénieur municipal. Compte tenu des moyens humains de la commune, des personnes sont salariées spécialement pour ce type de chantiers.

Voirie

Ce secteur est divisé en deux zones :

• Centre ville

• Fermathe

Chaque zone dispose d’un responsable et de personnel (7 pour le centre ville et 8 pour Fermathe). Ils sont chargés d’entretenir les voies à l’aide de balais et de brouettes.

L’Ingénieur municipal établit les plannings et les responsables de zone font le suivi du personnel, par les feuilles de présence notamment.

Cimetière

Une personne est chargée à la fois du gardiennage, de l’entretien, des frais administratifs pour les inhumations et les exhumations, les concessions.

 Pour des travaux d’entretien important, des ouvriers sont embauchés spécialement.

 

 

                                                II.4.2 – Fonctionnement : procédures, décisions

Le fonctionnement de la mairie est basé sur une instance décisionnelle et une instance exécutive.

Le schéma ci-dessous présente le circuit de la décision à la mise en œuvre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Source : Enquête AMDLK, 2008)

 

Lorsque le Conseil prend une décision, il la transmet au Directeur Général par voie orale ou écrite. Ce dernier la transmet au Directeur Administratif qui en vérifie la faisabilité financière et humaine puis attribue les tâches à réaliser aux services concernés afin d’exécuter la décision.

Chaque service établit des rapports mensuels afin de rendre compte des activités réalisées. Ces rapports sont compilés par le Directeur Général qui les transmet au Conseil.

 

 

                                                II.4.3 – Budget communal

Deux prés requis sont à noter avant d’aborder cette analyse budgétaire. Le premier concerne le fait que ce budget prévisionnel, au moment de l’étude, n’a pas été validé par les instances compétentes (MICT et Cours des Comptes). Le second concerne le fait que c’est une prévision.

 

 

                                                                II.4.3.1 – Analyse budgétaire de l’exercice fiscal 2007/2008

Recettes prévisionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les recettes de la commune sont réparties en deux catégories :  

• les impôts et taxes qui sont les recettes directes de la commune,

• les subventions à l’investissement.

Les subventions couvrent 34% des recettes de la commune, ce qui montre une dépendance importante des aides extérieures. 

Répartition des recettes prévisionnelles

 

(Source : Enquête AMDLK, 2008)

Trois principales sources de financement de la commune sont identifiées :

• CFPB pour 63%

• Patentes pour 16 %

• Permis de construire pour 9%

 Les autres recettes se répartissent des pourcentages allant de 0,10% (cimetière, matériaux, certificat d’abattage) à 3,47% (droit d’alignement).

Dépenses prévisionnelles pour l’exercice fiscal 2007/2008

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Source : Enquête AMDLK, 2008)

  

 

                                                                II.4.3.2 – Circuit de la fiscalité

Le dernier versement de la DGI que la commune a obtenu date de décembre 2007. Il prenait en compte les perceptions des taxes et impôts de janvier à avril 2007. Les conséquences d’un tel retard sont importantes. Cela entraîne les retards sur le versement des salaires du personnel ainsi que certains travaux prévus.

  

II.5 – Gestion des sections communales

Les sections communales sont administrées par un organe exécutif collégial formé par un cartel de trois membres appelé Conseil d’Administration de la Section Communale (CASEC). Le CASEC se compose d’un Président et de deux Assesseurs. Le Président est l’ordonnateur de la section. Il exécute les décisions du conseil et coordonne l’activité des membres.

Les organes exécutifs et délibératifs de la section communale, respectivement le CASEC et l’Assemblée de la Section Communale (ASEC) s’associent dans la cohabitation administrative pour la gestion de la section communale. L’ASEC assiste et contrôle.

La section communale perçoit une allocation mensuelle de fonctionnement à partir du Fonds de Gestion et de Développement des collectivités territoriales (FGDCT).

Le CASEC élabore et exécute le budget de la section selon les normes comptables. Il prépare le plan d’investissements publics et le plan de développement de la section. Il poursuit des projets d’intérêt local.

 

 

Section communale	Président du CASEC
1ère Nouvelle Touraine	Reynold Lamour
2ème Sourçailles	Alté Berthony
3ème Grand Fond	François Duvalis
4ème Belle Fontaine	Nicolas Alciné
5ème Bongars	Edner Nazaire